Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Neocours propose et réalise ses prestations de formation, d’accompagnement et, le cas échéant, de conseil. Elles s’appliquent à toute commande acceptée par le client, sauf conditions particulières convenues par écrit.
Prestations proposées
Neocours propose notamment des actions de formation, des accompagnements pédagogiques et des prestations associées, en présentiel ou à distance, en individuel ou en groupe. Les caractéristiques essentielles de chaque prestation, sa durée, ses modalités de réalisation et son tarif sont précisés dans le devis, la convention, le contrat ou tout document commercial correspondant.
Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis ou la proposition commerciale acceptée par le client. Neocours se réserve le droit de modifier ses tarifs pour l’avenir, sans effet sur les prestations déjà commandées et acceptées.
Modalités de commande
Toute commande devient ferme à compter de l’acceptation expresse du devis, de la signature de la convention ou du contrat, ou de tout autre accord écrit du client. La commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Modalités de paiement
Sauf stipulation contraire figurant sur le devis, la convention, le contrat ou la facture, les prestations sont payables à réception de facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf mention contraire expresse.
Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report par le client doit être formulée par écrit dans les meilleurs délais. En cas d’annulation tardive ou d’absence du client à la date prévue, Neocours pourra facturer tout ou partie de la prestation réservée, en fonction des frais engagés et du préjudice subi. En cas d’empêchement de Neocours, la prestation pourra être reportée à une date ultérieure convenue entre les parties.
Réalisation de la prestation
Neocours s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation commandée. Les prestations sont exécutées selon les modalités, dates, horaires et formats convenus avec le client. Neocours ne saurait être tenue responsable des retards ou empêchements liés à un cas de force majeure ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Responsabilité
La responsabilité de Neocours ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans la limite des dommages directs subis par le client. Neocours ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données ou préjudices commerciaux résultant de l’exécution ou de l’inexécution de la prestation.
Propriété intellectuelle
Les supports, contenus, méthodes, documents, outils, exercices et ressources remis ou mis à disposition dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de Neocours, sauf mention contraire. Ils sont destinés au seul usage du client dans le cadre de la prestation commandée. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de contact, commandes et prestations sont traitées par Neocours pour la gestion administrative, commerciale et pédagogique de la relation avec le client. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et l’exercice des droits, il convient de consulter la Politique de confidentialité du site.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable préalable. À défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes.
Informations mises à jour le : 07/04/2026